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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Le titulaire d’un permis de chauffeur de taxi doit offrir aux clients la courtoisie, le confort et la sécurité requis par l’exercice de son métier.
D. 690-2002, a. 41.
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